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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Les cessions mobilières »
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
« Convention Anah »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application de ces dispositifs donnant droit à un amortissement et/ou une déduction spécifique ?
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre...
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...